Conditions Générales de Ventes

1 – Objet et champ d’application

Veuillez trouver ci-dessous les Conditions Générales relatives à l’utilisation du site Internet www.secretsdetincelles.fr et à l’achat de produits sur ce site.

L’utilisation par les clients du site internet est régie par les présentes Conditions Générales ainsi que par tout avis ou toutes conditions figurant sur une quelconque autre partie du site internet. Nous précisons à toutes fins utiles que Secrets d’Étincelles peut modifier ou retirer à tout moment toute partie du site internet, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée du fait de ces modifications à l’égard des clients. Secrets d’Étincelles se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à l’avenir sans être tenue d’en aviser spécifiquement les clients. Le fait de poursuivre l’utilisation du site internet ou de passer commande une fois ces modifications en vigueur vaudra acceptation desdites modifications.

Le contrat ne prendra effet entre vous (en qualité de client) et Secrets d’Étincelles qu’une fois la commande traitée et expédiée.

En passant une commande via le présent site internet, vous (le client) garantissez que :

• vous n’êtes pas mineur ou dans l’incapacité légale de passer un contrat ;
• les données personnelles divulguées lors de l’enregistrement sont complètes et exactes ;
• vous n’utilisez pas un faux nom ou celui d’une autre personne physique ou morale sans autorisation.

 

2 – Présentation

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et de prestations proposées par Secrets d’Étincelles, entreprise individuelle de Sophie Pinet, via le site internet et la boutique en ligne.

Statut juridique : auto-entreprise

SIRET : 88753619100018

Adresse : 1 bis rue du Cers, 11120 Saint Marcel Sur Aude

Email : sophie@secretsdetincelles.fr

 

3 – Produits et prestations proposés

Secrets d’Étincelles propose : des bougies, des fondants parfumés, des suspensions parfumées, des bijoux en pierres, des amulettes porte-bonheur, divers objets de bien-être, des soins et des accompagnements bien-être.

Les descriptions sont fournies avec le plus grand soin. Les créations peuvent présenter de légères variations, sans que cela n’altère leur qualité.

 

4 – Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de l’achat et sont libellés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.

Secrets d’Étincelles, E.I. Pinet Sophie, se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif.

 

5 – Commande

En passant une commande, vous acceptez les présentes Conditions Générales et reconnaissez les avoir lues avant de procéder à la commande. Toute commande passée via la boutique en ligne Secrets d’Étincelles implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Lorsque vous passez une commande, vous recevez une confirmation de commande à l’adresse e-mail que vous avez indiquée lors de la commande, dans laquelle vous retrouverez des informations sur le contenu de la commande, les prix, etc.

 

6 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements en ligne sont sécurisés et réalisés via SumUp (carte bancaire).

Pour plus d’informations sur les moyens de paiement acceptés, veuillez consulter notre page dédiée : Moyens de paiement.

En cas de paiement refusé ou d’anomalie détectée, Secrets d’Étincelles se réserve le droit d’annuler la commande et d’en informer le client par e-mail.

 

7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée lors de la commande. En tant qu’acheteur, vous pouvez choisir parmi les options de livraison suivantes :

• Retrait en magasin sur rendez-vous
• Envoi en Points Relais
• Envoi à domicile

Pour plus d’informations sur les délais, tarifs et transporteurs, veuillez consulter notre page dédiée : Livraison.

Secrets d’Étincelles s’engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison indiqués sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs et les périodes de forte activité. Veuillez également noter que certains produits sont fabriqués à la commande et nécessitent donc un temps de fabrication d’environ 7 jours.

Secrets d’Étincelles ne saurait être tenue responsable d’un quelconque dommage causé pendant le transport ou par un quelconque retard indépendant de sa volonté. Toutefois, conformément à l’article L216-6 du Code de la consommation, si le retard est significatif et que la date de livraison constituait une condition essentielle pour le client, celui-ci conserve ses droits légaux, notamment la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions prévues par la loi.

 

8 – Droit de rétractation – Produits

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sauf dans les cas suivants :

• produits personnalisés ou réalisés sur mesure ;
• produits descellés après livraison ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par e-mail à l’adresse : sophie@secretsdetincelles.fr, en utilisant si souhaité le formulaire type de rétractation disponible en annexe des présentes CGV.

Les frais de retour sont à la charge du client.

 

9 – Politique de retour

Secrets d’Étincelles accepte les retours sous 14 jours si les articles n’ont pas fait l’objet d’une utilisation, d’une modification ou de toute autre manipulation. Les articles doivent être retournés dans leur emballage d’origine. Les articles ne peuvent être retournés à Secrets d’Étincelles sans le consentement écrit préalable de Secrets d’Étincelles et sont soumis à des frais de retour.

 

10 – Prestations de services

Les soins énergétiques et accompagnements proposés s’inscrivent dans une démarche de bien-être et ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou psychologique.

Toute annulation doit être signalée au minimum 48h avant le rendez-vous. Passé ce délai, la prestation est considérée comme due et ne pourra être remboursée.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut être levé pour les prestations réalisées à une date convenue avec l’accord du client avant la fin du délai légal.

 

11 – Responsabilité – Produits et services

Secrets d’Étincelles ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits ou d’une interprétation personnelle des soins proposés.

Nous nous efforçons de maintenir les informations figurant sur le présent site internet aussi exactes que possible ; toutefois, nous ne formulons aucune garantie à cet égard, qu’elle soit expresse ou implicite. De même, nous ne formulons aucune garantie à l’égard de l’utilisation du présent site internet ; il incombe à chaque utilisateur de s’assurer que ses appareils sont protégés contre les virus ou contre tout autre facteur extérieur.

 

12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, créations, logo) sont la propriété exclusive de Sophie Pinet – Secrets d’Étincelles et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

 

13 – Données personnelles (RGPD)

Secrets d’Étincelles collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation client. Pour toute information sur le traitement de vos données, vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité) et les modalités d’exercice de ces droits, veuillez consulter notre page dédiée : RGPD

 

14 – Médiation des litiges

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
http://www.mediateur-consommation-smp.fr
Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

 

15 – Droit applicable

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Narbonne.

 

16 – Divisibilité

Toute disposition des présentes Conditions Générales qui viendrait à être nulle, illégale ou non applicable pour quelque raison que ce soit sera réputée dissociée du reste des Conditions Générales qui demeureront valables et exécutoires.

 

 

ANNEXE – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Secrets d’Étincelles – Sophie Pinet

1 bis rue du Cers, 11120 Saint Marcel Sur Aude

E-mail : sophie@secretsdetincelles.fr

 

Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) / pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*) / reçu le (*) : _________________________________________________

Nom du (des) consommateur(s) : ______________________________________________

Adresse du (des) consommateur(s) : ___________________________________________

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : ___________________________

Date : ___________________________

 

(*) Rayez la mention inutile.